Servidão financeira dos municípios no federalismo fiscal cooperativo: o necessário reequilíbrio federativo através da descentralização tributária

Abstract

La présente thèse se concentre sur l'étude du phénomène de la forte dépendance financière des municipalités vis-à-vis du système de partage des recettes fiscales, ainsi que sur l'étude des répercussions causées à l'exercice des pouvoirs matériels conférés pour l'effectivité des droits fondamentaux et sociaux. En cela, il vise à comprendre, sur la base des mécanismes du fédéralisme fiscal coopératif, les facteurs de compromis du développement municipal pour atteindre la suffisance financière à travers les compétences fiscales propres et comment les transferts de revenus aident à éliminer les inégalités sociales et économiques existantes. De la vérification entre les règles fédératives prévues par la Constitution fédérale de 1988 et les enregistrements des changements dans les structures étatiques, avec l'appui de la doctrine et des données financières statistiques obtenues des bases de données sur les sites web, il a été constaté l'insuffisance de la collecte des impôts elle-même et le besoin croissant de transferts de revenus pour financer les tâches programmatiques de l'aide sociale. Tout ceci se vérifie à travers les mesures de centralisation des recettes fiscales dans la sphère juridique de l'Union ainsi que les mesures de contrôle des dépenses publiques qui empêchent l'afflux de chiffres significatifs des finances publiques pour les municipalités, révélant une véritable impasse à l'exercice de l'autonomie financière municipale. La conclusion adoptée se base sur la proposition de la priorisation des impôts, parce que, dans l'arrangement fédératif fiscal coopératif, c'est une figure indispensable pour fournir aux municipalités les ressources nécessaires pour renforcer leur autonomie financière.